Cadre réglementaire et fiscalité de la pratique hors nomenclature
Version du programme : 1
Prochaine date
20/10/2025Type de formation
Formation à distanceDurée de formation
4 heures (0.5 jour)Accessibilité
OuiCadre réglementaire et fiscalité de la pratique hors nomenclature
Cette formation de 4h propose aux kinésithérapeutes de comprendre et sécuriser leur pratique hors nomenclature. Elle aborde d’abord le cadre réglementaire et les limites fixées par le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale, afin de savoir précisément ce qui peut être facturé en plus des actes conventionnés. Elle se poursuit par une présentation claire de la fiscalité spécifique du HN (URSSAF, CARPIMKO, TVA, distinction IR/IS) et de son impact concret sur les charges du praticien. Enfin, un module pratique est consacré à l’organisation quotidienne de l’activité : facturation, devis, communication au patient et valorisation des compétences. Des cas pratiques et mises en situation permettront aux participants d’intégrer directement les connaissances dans leur exercice.
Objectifs de la formation
- Savoir ce qu’on peut facturer légalement en tant que professionnel de santé conventionné
- Comprendre la loi
- Sécuriser la pratique
- Comprendre la fiscalité
- Connaître les impacts de ses choix sur les charges et son imposition
Profil des bénéficiaires
- Kinésithérapeutes libéraux ou en exercice mixte désireux de développer d'autres sources de rémunération
- Être masseur kinésithérapeute diplômé d'Etat
Contenu de la formation
Le cadre réglementaire du hors nomenclature
- Définition et périmètre du HN
- Pratiques autorisées et interdites
- Sécurisation de la pratique
- Exemples pratiques
Fiscalité du hors nomenclature
- Rappels fondamentaux
- Impact du HN sur la fiscalité du kinésithérapeute
- Organisation et structuration de l’activité
- Exemples concrets et comparatifs
Organisation pratique de l’activité hors nomenclature
- Gestion administrative
- Organisation au quotidien
- Mise en pratique : atelier collectif
Équipe pédagogique
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Claire est la responsable d'accueil des PMR et reste joignable directement sur kinesthetique@gmail.com