Cadre réglementaire et fiscalité de la pratique hors nomenclature

Formation créée le 30/09/2025. Dernière mise à jour le 05/10/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

20/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures (0.5 jour)

Accessibilité

Oui
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Cadre réglementaire et fiscalité de la pratique hors nomenclature


Cette formation de 4h propose aux kinésithérapeutes de comprendre et sécuriser leur pratique hors nomenclature. Elle aborde d’abord le cadre réglementaire et les limites fixées par le Code de la santé publique et le Code de la sécurité sociale, afin de savoir précisément ce qui peut être facturé en plus des actes conventionnés. Elle se poursuit par une présentation claire de la fiscalité spécifique du HN (URSSAF, CARPIMKO, TVA, distinction IR/IS) et de son impact concret sur les charges du praticien. Enfin, un module pratique est consacré à l’organisation quotidienne de l’activité : facturation, devis, communication au patient et valorisation des compétences. Des cas pratiques et mises en situation permettront aux participants d’intégrer directement les connaissances dans leur exercice.

Objectifs de la formation

  • Savoir ce qu’on peut facturer légalement en tant que professionnel de santé conventionné
  • Comprendre la loi
  • Sécuriser la pratique
  • Comprendre la fiscalité
  • Connaître les impacts de ses choix sur les charges et son imposition

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Kinésithérapeutes libéraux ou en exercice mixte désireux de développer d'autres sources de rémunération
Prérequis
  • Être masseur kinésithérapeute diplômé d'Etat

Contenu de la formation

Le cadre réglementaire du hors nomenclature
  • Définition et périmètre du HN
  • Pratiques autorisées et interdites
  • Sécurisation de la pratique
  • Exemples pratiques
Fiscalité du hors nomenclature
  • Rappels fondamentaux
  • Impact du HN sur la fiscalité du kinésithérapeute
  • Organisation et structuration de l’activité
  • Exemples concrets et comparatifs
Organisation pratique de l’activité hors nomenclature
  • Gestion administrative
  • Organisation au quotidien
  • Mise en pratique : atelier collectif

Équipe pédagogique

Laura Esentato, MKDE, fondatrice et présidente de l'organisme de formation Kinesthétique Félix Faber, MKDE et directeur général de la société depuis sa création en 2022.

Capacité d'accueil

Entre 4 et 8 apprenants

Délai d'accès

3 semaines

Accessibilité

Claire est la responsable d'accueil des PMR et reste joignable directement sur kinesthetique@gmail.com

Prochaines dates

Complet Cadre réglementaire et fiscalité de la pratique hors nome...
le 20/10/2025
Complet Cadre réglementaire et fiscalité de la pratique hors nome...
le 22/10/2025 distance